Certification
La Clinique : établissement certifié HAS
Pourquoi la certification des établissements de santé ?
La certification des établissements de santé est, depuis l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant sur la réforme hospitalière, au coeur de l’évaluation du système de santé.
La procédure de certification est conduite par la Haute Autorité de la Santé (HAS). LA HAS est une autorité publique indépendante d’expertise scientifique, à vocation consultative et coordonatrice sur tous sujets touchant à la santé. Elle est notamment chargée d’évaluer l’intérêt de tout médicament ou acte médical, de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins, d’améliorer la qualité des soins en établissement (via la procédure de certification), de diffuser l’information médicale auprès des professionnels et du public.
Comment ?
La procédure de certification s’effectue périodiquement tous les 4 ans ou 6 ans. Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La procédure de certification comprend une étape d’autoévaluation par les professionnels de l’établissement qui juge par rapport à un référentiel national (le manuel de certification) leurs pratiques et leurs organisations. L’établissement a l’obligation de procéder à des évaluations internes (audits, enquêtes, visites de risques…) d’établir des cartographie des risques pour chaque secteur d’activité et d’établir des plans d’actions d’amélioration. La démarche qualité ainsi générée devient ainsi véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement.
Ces résultats sont transmis à la HAS, « pierre angulaire » du processus de certification, qui permet dans un deuxième temps à des experts-visteurs mandatés par la HAS d’établir le profil de l’établissement, et d’investiguer lors d’une visite de plusieurs jours, les thématques jugées les plus pertinentes. Ces experts visiteurs ont pour mission de constater le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration, sur le terrain, auprès de tous les professionnels : médecins, infirmiers, personnel administratif, agents techniques, direction…
Lors de la dernière visite de certification (version V2020), les thématiques suivantes ont été particulièrement investiguées :
- le circuit du médicament
- les droits des patients
- le dossier patient
- le parcours patient
- la prise en charge au bloc opératoire
- la prise en charge en endoscopie
- la prise en charge en coronarographie
- la prise en charge aux urgences
- le management des risques et de la qualité
- la lutte contre le risque infectieux.
Un des axes prioritaires est l’évaluation des pratiques professionnelles renforçant ainsi la médicalisation de la démarche et l’implication de tous les professionnels.
Les résultats de la Clinique
La Clinique Générale de Marignane a obtenu :
- l’accréditation V1 en décembre 2001 sans recommandation ni réserve ;
- la certification V2 en octobre 2007 sans axe d’amélioration ni de suivi ;
- la certification V2010 en juin 2011, sans recommandation ni réserve ;
- la certification V2014 en novembre 2015, sans recommandation ni réserve.
- la certification V2020 en novembre 2022, avec mention.
Pour nos patients, il s’agit de la garantie officiellement établie d’un niveau élevé de qualité et sécurité de la prise en charge médicale, sanitaire et hôtelière. Cette procédure d’évaluation dynamise l’amélioration permanente de la qualité et sécurité des soins au sein de l’établissement en :
- confortant l’engagement des professionnels ;
- définissant toujours de nouveaux axes d’amélioration.
Les rapports officiels de la HAS sont consultables sur son site Internet www.has-sante.fr.
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